Informations légales

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site polygonephoto.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Polygone Photo – 82963772700019 – 82963772700019
94 chemin des gorges – 69370 ST-DIDIER-AU-MT-D’OR – melissa@polygonephoto.com

Concepteur : Mélissa Méjean

Webmaster : Melissa Méjean – 0619354032

Responsables publication : Melissa Méjean – 0619354032 et Alexandre Moin – 0679412350

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Crédits : Mélissa Méjean (photographe) et Alexandre Moin (photographe)

Conditions générales d’utilisation

1. Utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site polygonephoto.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site polygonephoto.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Polygone Photo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.polygonephoto.com est mis à jour régulièrement par Melissa Méjean et Alexandre Moin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site polygonephoto.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

Polygone Photo s’efforce de fournir sur le site polygonephoto.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes dans les informations fournies, quelles qu’elles soient.

Tous les informations indiquées sur le site polygonephoto.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site polygonephoto.com ne sont pas exhaustifs, et ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Les responsables ne garantissent pas l’accès à toutes les données, selon le navigateur utilisé et les technologies mises en place. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Polygone Photo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Polygone Photo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout média (photo, vidéo, texte…) transféré par un tiers sur le site doit respecter les droits d’usage qui s’y appliquent. Si la photo est la propriété du transférant, alors celui-ci confère à Polygone Photo les droits d’utilisation dès lors que le média est mis en ligne sur la plateforme.

5. Limitations de responsabilité.

Polygone Photo ne pourra être tenu responsable d’un accès constant au site, selon les serveurs et réseaux utilisés par les utilisateurs.

Polygone Photo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site polygonephoto.com.

Polygone Photo ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site polygonephoto.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Polygone Photo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Polygone Photo se réserve également le droit d’informer les autorités compétentes, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site polygonephoto.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site polygonephoto.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Polygone Photo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site polygonephoto.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site polygonephoto.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant ses modifications directement en ligne ou par demande écrite à : contact@polygonephoto.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site polygonephoto.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Polygone Photo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site polygonephoto.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site polygonephoto.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : toute personne accédant au site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 198).